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Conditions Générales de Vente

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site Internet de la marque ethimaps.com – MediaNETPro, www.ethimaps.com et tous autres sites ou marques liés à MediaNETPro via le magasin en ligne (ci-après le Site). La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

MediaNETPro décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés soit en francs suisses soit en euro ou les deux. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA). Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses ou en euro. MediaNETPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué sur le Site soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande MediaNETPro. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que MediaNETPro A a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.

COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par MediaNETPro. L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. MediaNETPro se réserve le droit de refuser la commande d’un client en tout temps et s’en devoir forcément apporter un justificatif.

PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client.

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par MediaNETPro constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre la Maison de la Tête de Moine et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ÉCHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à MediaNETPro et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client. Les articles comestibles ne peuvent être ni repris ni échangés.

Conditions de retour

Sous réserve des conditions de retour et des limitations spécifiques à certains produits et catégories mentionnées ci-dessous, il existe en principe un droit de retour illimité.
Il est possible, en cas d’insatisfaction, de rendre et d’échanger la marchandise moyennant présentation du justificatif de paiement. La marchandise doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont en principe pas repris.
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.
Les retours sont possibles dans les 7 jours calendaires suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 7 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande. Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste ou être retournée à MediaNETPro.

Lors d’un retour gratuit de la marchandise ou du produit en atelier, la marchandise doit être accompagnée du bulletin de livraison ou de la confirmation de commande. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place.
Après réception de la marchandise ou produits, MediaNETPro vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Ce remboursement est effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, en général dans les 5 jours ouvrés.
En cas de paiement effectué en partie avec une carte cadeau, le montant remboursé en cas de retour ou d’échange est crédité sur une carte cadeau.
Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.

Exclusion du droit de retour

Les articles comestibles ne peuvent être ni repris ni échangés.

Échange

Les articles non utilisés, propres, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés. Les articles doivent être accompagnés du bon de livraison ou de la confirmation de commande.
En cas de livraison de marchandise ou produits défectueux, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit informer MediaNETPro. Les articles comestibles ne peuvent être ni repris ni échangés.

GARANTIE

Les cas de garantie sont traités à MediaNETPro. Le bulletin de livraison et la marchandise ou produit dans son emballage d’origine doivent être présentés.
La facture du produit fait office de bon de garantie.
L’échange sous garantie ou les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, ainsi que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de MediaNETPro, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE

Vous avez une question? Contactez-nous, nous nous tenons à votre entière disposition.